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Mise à jour : 1er avril 2021

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Relation juridique.

Nous agissons en tant que courtiers de transport, en confiant le transport de votre envoi à nos fournisseurs et partenaires d’envergure. Ce contrat est un donc un contrat de courtage et non un contrat de transport ni un connaissement. Il est de toute façon non négociable.

 

Accord unique et complet. Ces termes et conditions, ainsi que les documents qu’y sont expressément incorporés par référence, constituent le seul et unique contrat qui vous lie à nous, et nous n’acceptons pas de faire affaire sous quel qu’autre contrat qu’il soit. Toutefois, si vous avez une entente tarifaire spécifique avec nous pour les services offerts, les modalités et conditions définies dans cette entente prévaudront, en cas de conflit ou de différence avec les présentes. Ces termes et conditions pourraient être révisés de temps à autre. Si vous placez des commandes après une révision, la version la plus récente des présentes s’appliquera.

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Objets que nous n’acceptons pas. Nous n’acceptons aucun article qu’il est interdit de transporter en vertu de la loi, ou qui est insuffisamment ou mal préparé en vue d’un transport régulier, compte tenu de la nature de l’article.

Nous n’acceptons en aucun cas des envois contentant du tabac, de l’alcool, du cannabis ou des produits dérivés du cannabis, des armes à feu ou des armes de quelque nature que ce soit, passeport, chèque de voyage, argent liquide, des animaux, des dépouilles humaines sous n’importe quelle forme, des poissons, des fruits de mer, de la viande, des médicaments interdits par la loi, ainsi que des matières dangereuses qui n’ont pas été acceptées au préalable.

Vous êtes responsable pour tout coût supplémentaire (y compris des amendes ou pénalités) ou tout dommage que nous pourrions subir dû à une acceptation fortuite d’un objet non accepté.

Objets que nous acceptons uniquement à vos risques et périls.

Les articles suivants sont acceptés qu’aux risques et périls de l’expéditeur. Nous ne pouvons être tenus responsables, et n’acceptons aucune réclamation, pour leurs pertes ou dommages.

  • Les articles en verre, porcelaine, cristal, ou céramique et autres matériaux fragiles similaires.

  • Les liquides.

  • Les métaux précieux et les bijoux, autres que les bijoux de fantaisie

  • Les articles dont la température doit être régulée durant leur transport, y compris les denrées périssables et les aliments et boissons nécessitant une réfrigération ou autre régulation de conditions ambiantes.

  • Les articles non emballés et les articles remballés par l’expéditeur, y compris tout article qui n’est pas dans son emballage d’origine.

  • Les objets d’art, les antiquités et les articles de collection. .

  • Les graines.

  • Les effets personnels et articles ménagers.

  • Les appareils électroniques et électriques (y compris ceux contenus dans l’emballage du fabricant) comme les téléviseurs et l’équipement de test.

  • Tout bien non assurable.

Généralités

Chaque modalité de la présente Entente devra être interprétée, dans la mesure du possible, afin d’être valide et exécutoire. Dans le cas où une modalité de la présente Entente serait déclarée non valide, illégale ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette modalité sera considérée comme exclue de la présente Entente, et toutes les autres modalités de l’Entente continueront de s’appliquer sans restriction. Tout en-tête ou titre de section de la présente Entente est inséré pour des raisons de commodité seulement et ne comporte aucune autre signification. La présente Entente expose la totalité de l’entente, et de la compréhension qu’en ont les parties, entre DSK TRANSPORT INC. et l’utilisateur du site Web www.thedrope.ca(.com) en ce qui a trait au sujet abordé aux présentes. Elle remplace toute représentation, annonce, déclaration, proposition, négociation, discussion ou entente précédente, ou tout accord précédent, concernant le même sujet.

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